J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04306

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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000715S



Par décision no 2000-1305 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 58, 61 et 64 du plan 23 C, tels que définis à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Dolphin Telecom pour les liaisons Puteaux (92)-Montmartre (75), Champigny-sur-Marne (94)-Montmartre (75) et Sèvres (92)-Montmartre (75) dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-153 du 17 février 1999 de l'Autorité.