J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100144S


Par décision no 2001-216 en date du 21 février 2001, rendue par l'autorité de régulation des télécommunications, la société Maine radiocommunications est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Pays de la Loire. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande 150 MHz est 4,6 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Pays de la Loire.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Pays de la Loire.
L'autorisation délivrée à l'association Radio Taxi Le Mans d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), ayant pour indicatif TAX0720002 et lui attribuant les fréquences associées est, à sa demande, abrogée.