J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01212
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800394S
Par décision no 98-941 en date du 17 novembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Pontarlier est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Pontarlier (Doubs).