J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900276S



Par décision no 99-595 en date du 15 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal 739, en remplacement du canal 716, est attribué à la société Dolphin Telecom sur la zone de Toulouse et vingt-trois canaux sont restitués de la zone Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est-Centre - Val de Loire dans le cadre des décisions no 99-154 du 17 février 1999 et no 99-594 du 15 juillet 1999 de l'Autorité :
Attribution de canaux
Zone de Toulouse
Carcassonne : 739, 716 (r).
Légende : (r) canal restitué.

Nota. - Le canal 739 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 165,850 0 MHz et la fréquence centrale réception est 170,450 0 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux
Zone de Paris - Ile-de-France,
Normandie et de l'Est-Centre - Val de Loire
Fauguernon : 883, 895, 901, 907, 923.
Le Havre : 909, 915, 927, 933, 939.
Rouen : 943, 949, 955, 961, 967, 973, 979, 985.
Dieppe : 940, 951, 965, 975, 988.