J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000569S



Par décision no 2000-1063 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison à Sorgues (84) ;
- le canal no 2 est attribué pour trois liaisons : une liaison entre Sorgues (84) et Carpentras (84), une liaison entre Château-Arnoux (04) et Oraison (04) et une liaison entre Vénéjan (30) et Bagnols-sur-Cèze (30) ;
- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Château-Arnoux (04) et Salignac (04) ;
- le canal no 6 est attribué pour une liaison entre Château-Arnoux(04) et Saint-Auban (04) ;
- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre Sorgues (84) et Le Thor (84).