Par décision no 2002-318 en date du 16 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Casisol, à Chalampé (68) ;
Synteane, à Pons (17) ;
Teulade Gérard, à Ytrac (15) ;
Département du Rhône, conseil général du Rhône, à Lyon (69) ;
ECARTIP, à Champagné-les-Marais (85) ;
Peugeot Citroën Automobile SA, à Dompierre-sur-Besbre (03) ;
Mairie d'Ersa (20) ;
Manoir Industries, à Custines (54) ;
SAS Remontées mécaniques Bresse, à La Bresse (88) ;
Les Abrasifs du Midi, à Sorgues (84) ;
Idex et Compagnie, à Aix-en-Provence (13) ;
SOCABU, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;
The Toro Company, au Chesnay (78) ;
Société des entreprises Rudigoz, à Meximieux (01) ;
Thales Air Defence SA, à Bagneux (92) ;
Un amour de bonbon, à Paris (75) ;
Société Techniques Topo, à Paris (75) ;
Janssen Cilag, à Val-de-Reuil (27) ;
Nancy enrobés, à Fléville-devant-Nancy (54) ;
Mairie de Rennes (35) ;
Université Paris-I, à Fontenay-aux-Roses (92) ;
Université Paris-I, à Paris (75) ;
ARA Sec 70, à Lure (70) ;
Mairie de Castelnaudary (11) ;
SPCH, à Harbonnières (80) ;
Carrefour Hypermarchés de France, à Echirolles (38).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.