Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36-4 et D. 97-7 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique modifié, et notamment son article 18 ;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :

Art. 1er. - M. Ranque (Jean-Pierre), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances mentionnées à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé.

Art. 2. - M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recettes, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances mentionnées à l'article du 22 octobre 1997 susvisé.

Art. 3. - La présente décision entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2002.