J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04854

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Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100086S



Par décision no 2001-144 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6919-93 du 5 novembre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Vairé vers Saint-Hilaire-de-Riez pour le transport du programme Parabole Vendée sur la fréquence 8 467,25 MHz est abrogée.