J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100545S



Par décision no 2001-832 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 815,375-1 815,425 MHz et 1 817,375-1 817,425 MHz sont attribuées à la société Nokia à partir du 1er septembre 2001, jusqu'au 1er novembre 2001 inclus, dans un rayon de 15 kilomètres autour de dix-huit sites à Paris et cinq sites en région parisienne (petite couronne), afin de lui permettre de mener une campagne de mesure de calibration.
Cette société acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire de 1 000 .