J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12832

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Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans chacune des régions métropolitaines

NOR : ARTL0000382V



Par décisions no 2000-666 à no 2000-687 rendues le 5 juillet 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 30 novembre 1999 de l'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences à 3,5 GHz et à 26 GHz, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans chacune des régions métropolitaines.
Etaient candidates les sociétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/20 0 page 12832 à 12833
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Ont été retenues les candidatures des sociétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/20 0 page 12832 à 12833
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Les décisions no 2000-666 à no 2000-687 et les rapports correspondants, établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure de sélection, qui leur sont annexés sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr. Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.