J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200690S


Par décision no 2002-913 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Nice (06) ;

Entreprise H. Reinier, à Mauguio (34) ;

Federal Mogul Operations France, à Oloron-Saint-Marie (64) ;

Saur France, à Saint-Savinien (17) ;

Saur France, à Quint-Fonsegrives (31) ;

Saur France, à Périgny (17) ;

SAEP Equipements, à Montreuil (93) ;

Airbus France, à Toulouse (31) ;

SSI - Les Loges-en-Josas (78) ;

Citram Aquitaine, à Mérignac (33) ;

Kaefer Wanner, à Saint-Avold (57) ;

Sodigar, à Roques (31) ;

Velux France, à Feuquières-en-Vimeu (80) ;

Velux France, à Alfortville (94) ;

Velux France, à Bourbonne-les-Bains (52).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.