J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16393

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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000463S



Par décision no 2000-897 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dassault Sercel Navigation-Positionnement est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime afin de l'étendre aux côtes méditerranéennes, par l'adjonction du site de La Crau (Var), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 5 novembre 1991. Deux fréquences sont attribuées à la société Dassault Sercel Navigation-Positionnement :
Fréquences utilisées par le site de La Crau (Var) : 1 630 kHz et 2 635 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 50 W.