J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100152S



Par décision no 2001-224 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF), pour quatorze liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Sainte-Anne (97) et Capesterre-de-Marie-Galante (97) ;
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Terre-de-Haut (97) et Saint-Claude (97) et une liaison entre Sainte-Anne (97) et Saint-Louis (97) ;
- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Pointe-à-Pitre (97) et Deshaies (97) ;
- le canal no 5 est attribué pour quatre liaisons : une liaison entre Sainte-Anne (97) et Pointe-Noire (97), une liaison entre Ramasse (01) et Avenas (69), une liaison entre Beausoleil (06) et Peille (06) et une liaison entre Grosseto-Prugna (20) et Ajaccio (20) ;
- le canal no 7 est attribué pour trois liaisons : une liaison entre Ramasse (01) et Apremont (01), une liaison entre Grosseto-Prugna (20) et Tolla (20) et une liaison entre Sainte-Anne (97) et Deshaies (97) ;
- le canal no 8 est attribué pour trois liaisons : une liaison entre Ramasse (01) et Véria (39), une liaison entre Pointe-à-Pitre (97) et Terre-de-Haut (97) et une liaison entre Vans (07) et Brouzet-lès-Alès (30).