J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000496S



Par décision no 2000-958 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Sainte-Luce (97).
Berroise de raffinage, à Berre-l'Etang (13).
ATOFINA, à Pierre-Bénite (69).
AREA, à Pringy (74).
Pupilles de l'enseignement public, à Pau (64).
Bouvier Bernard, à Mions (69).
GSR, à Fort-de-France (97).
Shell chimie, à Berre-l'Etang (13).
Alcatel Submarine Networks, à Calais (62).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.