Par décision no 2001-345 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les paragraphes « Fréquences attribuées » et « Conditions d'exploitation du réseau » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1181 du 8 novembre 2000 de l'Autorité autorisant la société Gedyt à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées, sont modifiées comme suit :
« Fréquences attribuées :
« Le réseau utilise des couples de fréquences de la bande UHF. Hormis les fréquences mentionnées "préférentielles", les autres sont attribuées sous réserve des contraintes inhérentes à la coordination avec les administrations suisse et italienne pour une utilisation sur un site proche des frontières.
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est 10 MHz.
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. »
« Conditions d'exploitation du réseau.
« A des fins statistiques qui sont publiées dans L'Observatoire des mobiles de l'Autorité de régulation des télécommunications, le titulaire fournit, pour les 20 mars, 20 juin, 20 septembre et 20 décembre, les éléments chiffrés relatifs aux nombres de flottes et de stations raccordées. »
L'annexe 2 de la décision no 2000-1181 susvisée est modifiée comme suit :
Il est ajouté sous le titre « Attribution de fréquences » :
« Les fréquences mentionnées ci-après sont des fréquences préférentielles pour la France vis-à-vis de la Suisse. »
Le paragraphe « Fréquences à coordonner » est remplacé par :
« Les demandes de coordination de fréquences seront adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications. »
Un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la société Gedyt :