J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000126S




Par décision no 2000-204 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 14-14,25 GHz et 10,7-11,7 GHz sont attribuées à compter du 24 février 2000 jusqu'au 31 août 2000 à la société Andrew ESA Systems Europe sur le site de Buc (Yvelines) pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.