J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12420

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Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100323S



Par décision no 2001-481 en date du 23 mai 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision de l'Autorité no 98-1017 du 10 décembre 1998 autorisant la société STIME à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifié comme suit :
La mention : « pour relier les sites de Linas et Bondoufle (Essonne) » est remplacée par la mention : « pour relier ses sites dans l'Essonne et les Hauts-de-Seine ».
Le canal no 20 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, et le canal no 28 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié précité, lui sont attribués.