J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200381S
Par décision no 2002-540 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la société Peugeot Citroën Automobiles, pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-1299 du 13 décembre 2000 de l'Autorité :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1689 à 1691
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
Le rayon de zone de service du site est égal à 2 km.