Par décision no 2002-357 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-882 du 12 septembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Belgacom France, est abrogée.
Les fréquences correspondantes sont restituées.