J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000500S



Par décision no 2000-963 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6915-94 du 2 décembre 1994 (annexe 3) concernant l'exploitation par l'association Accords 16 de la liaison Angoulême (rue de Bordeaux) vers Hiersac Saint-Saturnin pour le transport du programme Radio Accords 16 sur la fréquence 8 467,25 MHz est abrogée.