J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200636S
Par décision no 2002-864 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-242 du 15 mars 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Belgacom France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.