J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200539S
Par décision no 2002-742 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre des décisions no 2000-8 et no 2000-9 modifiée du 7 janvier 2000 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à l'usage partagé à la société Autoroutes du sud de la France, sur les zones de ses concessions d'autoroutes et attribution de fréquences associées, un couple de fréquences de la bande UHF haute est attribué et un couple de fréquences de la bande UHF basse est restitué :
Attribution de fréquences
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2003 page 1553 à 1555
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 1 W.
Le rayon d'action est égal à 1 km.
Le couple de fréquences 414,587 5/424,587 5 MHz, précédemment attribué pour des liaisons « ARA » sur le district de Carcassonne, est restitué.