J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16397

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000478S



Par décision no 2000-923 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GIE REVE est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Evry (Essonne). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué des membres de ce GIE :
Université d'Evry - Val d'Essonne ;
Génopole ;
Incubateur Génopole ;
Laboratoire Généthon ;
Infobiogen ;
Centre national de génotypage ;
Centre national de séquençage ;
Institut national des télécommunications (INT) ;
Ecole supérieure des mines de Paris (Centre national des matériaux Pierre-Marie-Fourt) ;
CNAM ;
Laboratoire Genset.