J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800251S



Par décision no 98-643 en date du 17 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 457,5875/467,5875 MHz, 458,1125/468,1125 MHz et 458,1625/468,1625 MHz sont attribués à la ville de Marseille pour son réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées (3 RP), à usage privé, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 25 octobre 1995.