J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800071S



   Par décision no 98-152 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 900, 906, 912 et 917 sont attribués à la société Régiocom Est pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé 3 RP sur les zones de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 97-438 de l'Autorité en date du 10 décembre 1997.