J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100279S



Par décision no 2001-401 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 37-94 du 4 janvier 1994 concernant l'exploitation par la SARL Poste 4 de la liaison en deux bonds Villefranche-sur-Saône vers Pommiers et de Pommiers vers Ramasse pour le transport du programme Radio Ain (Fun Radio) sur les fréquences 8 463,75 MHz, 8 470,75 MHz et 8 484,75 MHz est abrogée.