J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000666S



Par décision no 2000-1238 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat intercommunal des eaux, à Lherm (31) ;
Taxi radio Bastiais, à Bastia (20) ;
Irles André, à Mons-en-Baroeul (59) ;
Mairie de Nemours (77) ;
Port autonome de Rouen (76) ;
Courbon SA, à Saint-Etienne (42) ;
SA Ambulances Jamin, à Berck-sur-Mer (62) ;
Ferdinand Braun et Cie, à Heiligenberg (67) ;
Kiabi SA, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;
Ceregrain, à Bourg-en-Bresse (01) ;
Européenne de sécurité, à Cannes (06) ;
ASP, à Dunkerque (59) ;
PB et M Centre-Ouest, à Bouguenais (44) ;
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.