J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10383

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000214S



Par décision no 2000-384 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national d'études spatiales est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué des membres de la communauté scientifique spatiale française et européenne, dans le cadre de leur activité directement liée à l'expérimentation de services par satellite :
Le Centre national d'éducation à distance ;
L'Institut national de recherches en informatique et en automatisme ;
Le groupement des écoles de télécommunications ;
Le laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
L'institut de recherche en informatique de Toulouse ;
Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche ;
L'institut des sciences spatiales et d'applications de Toulouse ;
Les filiales suivantes du CNES :
MEDIAS-France, GIP regroupant le CNES, Météo-France, l'IRD, l'université Paul-Sabatier de Toulouse, CLS et SPOT-Image ;
MEDES (MEDcine spatiale), GIP regroupant les hôpitaux de Toulouse, l'université de Clermont-Ferrand, l'université Lyon-I, l'université de Saint-Etienne, l'université de Tours et l'université Toulouse-III ;
SCOT : service de conception des systèmes en observation de la terre.