J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10826

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200200S



Par décision no 2002-263 en date du 26 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Toulon et du Var est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans le Var (83). Deux canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués :
Le canal no 19 pour une liaison à Toulon (83) ;
Le canal no 19 pour une liaison entre Toulon (83) et La Garde (83).