J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000026S



Par décision no 2000-42 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons en Haute-Corse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Corte (2 B) et Vezzani (2 B) ;
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Castirla (2 B) et Castiglione (2 B) ;
- le canal no 2 est attribué pour une liaison entre Corte (2 B) et Canavaggia (2 B).