J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000171S



Par décision no 2000-317 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 904-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Le Carbet vers Morne-Vert pour le transport du programme Radio Fréquences Caraïbes sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.