J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision no 2001-131 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences à coordonner » de l'annexe 2 de la décision no 2000-896 de l'Autorité du 30 août 2000, autorisant la société Fass Transmission à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et lui attribuant les fréquences associées, est supprimé.
Le paragraphe « Fréquences à coordonner » de l'annexe 2 de la décision no 2000-1127 de l'Autorité du 25 octobre 2000, modifiant l'autorisation délivrée à la société Fass Transmission d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et lui attribuant les fréquences associées, est modifié comme suit :
« Les demandes de coordination de fréquences seront adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications. »
Le couple de fréquences 443,006 25/453,006 25 MHz attribué à la société Fass Transmission par la décision no 2000-896 de l'Autorité susmentionnée est restitué et remplacé dans les mêmes conditions par le couple de fréquences 443,218 75/453,218 7S.