J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19673
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Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100589S
Par décision no 2001-905 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté d'agglomération Chambéry Métropole est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé en Savoie (73).