J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10552

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL9800167S




Par décision no 98-340 en date du 13 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 55 à 61 sont attribués à France Télécom, du 8 juin au 28 juin 1998 inclus, dans la région de Lens, pour l'exploitation du service GSM F 1, dans le cadre de l'autorisation modifiée par l'arrêté du 25 mars 1991.