J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05256

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Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100795S



Par décision no 2001-1185 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 851 du 21 décembre 1993 modifié. Trois cent six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5256

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.