Par décision no 2001-1123 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- Transports dépannages Gausselan, à Villenave-d'Ornon (33) ;
- Mairie de Saint-Tropez (83) ;
- Gambaro Jean-Jacques, Les Lilas (93) ;
- Syndicat intercommunal adduction eau potable et assainissement, à Saint-Médard-de-Guizières (33) ;
- CNES, à Toulouse (31) ;
- Régie municipale sports loisirs, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66) ;
- Thouvale Industrie, à Fessenheim (68) ;
- Société industrielle de constructions métalliques, Le Lamentin (97) ;
- Eyma Jean-Louis, à Eysines (33) ;
- Valeo électronique, à Meung-sur-Loire (45) ;
- Nord - Pas-de-Calais terminal, à Lomme (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.