J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900481S



Par décision no 99-961 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4668.96 du 3 septembre 1996 concernant l'exploitation par l'association Radio CGT 06 de la liaison en deux bonds Grasse vers Tanneron et Tanneron vers Cantaron pour le transport du programme Radio TSF Côte d'Azur sur les fréquences 8 467,25 MHz et 8 491,75 MHz est abrogée.