J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04854

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Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100100S



Par décision no 2001-163 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :
Mairie de Rognes (13) ;
Semitrat, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
Millennium Inorganic Chemicals, à Thann (68) ;
Laboratoires MSD Chibret, à Clermont-Ferrand (63) ;
ASLCC de Saint-Quentin, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
Auchan France, à Saint-Etienne (42) ;
Compagnie Montenvers Mer-de-Glace, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Mairie de Lyon (69) ;
Deltorchio Jean-Marie, à Laroquebrou (15) ;
Willamette Europe Darbosa, à Linxe (40) ;
Jouy Thierry, à Iteuil (86) ;
Proteus Airlines, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;
Auchan France, au Poinçonnet (36) ;
Louis Eddy, à La Salle (88).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité www.art-telecom.fr.