J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900211S



Par décision no 99-470 en date du 12 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Angers. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université d'Angers et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche :
Université catholique de l'Ouest ;
Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;
Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) ;
Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
Ecole supérieure d'agriculture (ESA) ;
Institut national d'horticulture (INH) ;
Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
Centre hospitalier universitaire d'Angers (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).