J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900495S



Par décision no 99-1026 en date du 24 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 53 et 55 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour deux liaisons à Bourg-en-Bresse (Ain), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1025 du 24 novembre 1999 de l'Autorité.