J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17117
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800324S
Par décision no 98-778 en date du 29 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal centré sur la fréquence 5991,5 MHz et de largeur 10 MHz est attribué à la société SA Landry sur le site de la place du Général-de-Gaulle, à Saint-Pierre, dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'établissement d'une liaison par satellite.