Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation et décision d'abrogation d'une décision portant réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 1998

J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8622
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Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation et décision d'abrogation d'une décision portant réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 1998

NOR : ARTT9800135S

A. - Attribution
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 06/06/1998 page 8622 à 8623

B. - Réservation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 06/06/1998 page 8622 à 8623

C. - Abrogation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 06/06/1998 page 8622 à 8623