J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200442S



Par décision no 2002-623 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL ACRIP sur la zone de Toulon-Hyères, pour le transport du programme Chérie FM Toulon, dans la cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1123 du 6 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.