Par décision no 2002-4 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 5 et 9 de la décision no 2001-1008 du 24 octobre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans les bandes 17,7-19,7 GHz et 37-39,5 GHz à la société FirstMark Communications France sont abrogées.