Par décision no 2001-429 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant itinérant sur le territoire métropolitain. Six fréquences simplex de la bande UHF lui sont attribuées.
La redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 17 500 F par fréquence simplex de 12,5 kHz de largeur.