J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07270
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000104S
Par décision no 2000-219 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Colmar Expo, à Colmar (68) ;
SCP Chatel Bogaert Géomètres, à Béthune (62) ;
Sécuricor Investissements, à Etampes (91) ;
CCI de Paris (75) ;
Sécuricor Investissements, à Athis-Mons (91) ;
Sécuricor Investissements, à Tinqueux (51) ;
Alstom DDF, à Reichshoffen (67) ;
Développement Drouzin Le Mont, Le Biot (74) ;
Sky Logistic, à Lyon-Satolas Aéroport (69) ;
Sécuricor Investissements, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;
Société technique Commingeoise, à Boussens (31) ;
Stime, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;
SCP Reigner Leveille, à Orléans (45) ;
TNT Automotive Logistics, à Châtellerault (86) ;
Cabinet Bisio et Associés, à Beaumont (63) ;
Concepts et gestion, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
Le Mans Union-Club 72, au Mans (72) ;
AMC Europe, à Dunkerque (59) ;
EMCC, à Chevilly-Larue (94) ;
Compagnie d'assistance et protection, à Villiers-en-Bière (77) ;
Centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (16) ;
Force 12, à Paris (75) ;
ATSE, à Achères (78).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.