J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100187S



Par décision no 2001-281 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision de l'Autorité no 98-802 du 25 septembre 1998 autorisant la Société montpelliéraine de transport urbain à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé, sur la zone de Montpellier (Hérault), de son cahier des charges et de la décision modificative no 99-429 du 26 mai 1999, de la décision de l'Autorité no 98-803 du 25 septembre 1998 lui attribuant des fréquences et de la décision modificative no 99-430 du 26 mai 1999, est ainsi modifié : le nom de la société autorisée « Société montpelliéraine de transport urbain » est remplacé par « Transports de l'agglomération de Montpellier ».