J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18856

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800353S



Par décision no 98-870 en date du 21 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 49 et 51 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe et le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V du même arrêté, sont attribués au centre hospitalier régional de Metz-Thionville dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-869 du 21 octobre 1998 de l'Autorité dans les conditions suivantes :
- les canaux nos 49 et 51 du plan 38 B, pour ses liaisons à Thionville (Moselle) ;
- le canal no 17 du plan 13 B, pour sa liaison entre Metz et Thionville.