J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03714

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000041S



Par décision no 2000-80 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6035-94 du 19 octobre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Montfaucon vers Mélisey pour le transport du programme Skyrock-Nord - Franche-Comté sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.