J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13687

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000404S



Par décision no 2000-698 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à l'association Diocèse de Rouen-Médias pour sa liaison Le Mesnil-Esnard vers Autretot, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-147 du 31 mars 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.